ASYMÉTRIE FISCALE, n. f.

Domaine : économie générale / fiscalité.

Définition : ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la qualification fiscale d’un contribuable au regard de ces différents systèmes et règles.

Note : l’asymétrie fiscale peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.

Voir aussi : minoration de la base.

Anglais : hybrid mismatch.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 22 janvier 2022.