MINORATION DE LA BASE, n. f.

Domaine : économie générale / fiscalité.

Définition : diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.

Note 1 : la conclusion de prêts entre sociétés d’une entreprise multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou le recours à une opération transnationale qui permet de bénéficier d’une déduction dans une juridiction sans entraîner d’imposition supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de la base.

Note 2 : la minoration de la base peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.

Voir aussi : asymétrie fiscale et transfert de bénéfices.

Anglais : base erosion.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 22 janvier 2022.