CONTRAT D'INTÉRESSEMENT SOCIAL, n. m.

Abréviation : CIS.

Domaine : économie générale - finance.

Définition : contrat passé entre un investisseur privé et un organisme public pour financer un projet social, qui révoit que l’organisme public rémunère l’investisseur en fonction du taux de réalisation des objectifs contractuels.

Note 1 : le contrat d’intéressement social est un moyen pour les décideurs publics d’intéresser des financeurs privés à un objectif de politique sociale et de soumettre celle-ci à une reddition de compte contradictoire.

Note 2 : à titre d’exemple, un contrat d’intéressement social qui finance un projet de réinsertion peut rémunérer les investisseurs en fonction de la baisse du taux de récidive dans la population carcérale.

Note 3 : un contrat d’intéressement social peut prendre la forme d’une obligation ou d’un produit financier structuré plus complexe.

Note 4 : on trouve aussi le terme "contrat à impact social", qui est déconseillé.

Voir aussi : obligation climatique, obligation de projet et obligation verte.

Anglais : social impact bond (SIB).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 16 juillet 2024.