OBLIGATION VERTE, n. f.

Domaine : finance - environnement.

Définition : obligation émise par une entité publique ou privée pour financer un projet qui a un effet positif sur l’environnement.

Note 1 : une obligation verte peut, par exemple, être émise pour financer le traitement des eaux usées ou la préservation de la biodiversité.

Note 2 : l’émetteur d’une obligation verte s’engage à présenter un compte rendu régulier et détaillé des investissements réalisés afin d’attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement.

Voir aussi : contrat d'intéressement social, finance verte et obligation climatique.

Anglais : green bond.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 1er juillet 2023.