DISPOSITIF DE QUOTAS D'ÉMISSION CESSIBLES, n. m.

Domaine : Environnement.

Définition : Système imposant aux entreprises des quotas d’émission de gaz à effet de serre (voir ce terme), quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.

Voir aussi : marché des émissions de gaz à effet de serre et unité de réduction certifiée des émissions.

Anglais : cap-and-trade programme (GB), cap-and-trade scheme (EU), cap-and-trade system.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 13 juillet 2012.