QUOTA D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE, n. m. Domaine : environnement. Définition : quantité de gaz à effet de serre (voir ce terme) allouée à une activité dans le cadre d’un système de plafonnement d’émission. Voir aussi : dispositif de quotas d’émission cessibles, externalité, finance climatique et marché des émissions de gaz à effet de serre. Anglais : greenhouse gas emission allowance. Source : liste officielle publiée au J.O. du 4 février 2010. |
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