ÉCOCONDITION, n. f.

Domaine : environnement.

Définition : clause subordonnant au respect d’un ou de plusieurs critères environnementaux l’octroi d’une autorisation ou d’une aide financière à une entreprise ou à un organisme.

Voir aussi : écoconformité.

Anglais : cross compliance requirement.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 27 mars 2011.