ÉCOCONFORMITÉ, n. f.

Domaine : environnement.

Définition : adéquation d’un projet, d’une activité ou de leurs conséquences au respect d’une écocondition (voir ce terme) ou d’une réglementation environnementale.

Note : la vérification de l’écoconformité peut faire l’objet d’une écocertification (voir ce terme).

Anglais : cross compliance.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 27 mars 2011.