FIDUCIE, n. f.

Domaine : finances.

Définition : contrat par lequel un constituant transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Anglais : trust.

Source : arrêté du 30 septembre 1991 (J.O. du 11 octobre 1991).