INSTRUMENT ÉCONOMIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT, n. m.

Abréviation : IEE.

Domaine : environnement - économie générale.

Définition : instrument économique qui, en donnant une valeur à l’utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l’environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.

Note 1 : un instrument économique pour l’environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental.

Note 2 : les instruments économiques pour l’environnement sont complémentaires de dispositions juridiques instaurant, par exemple, des interdictions ou des obligations.

Voir aussi :
externalité,
finance verte,
internalisation environnementale,
marché des émissions de gaz à effet de serre,
paiement pour service environnemental, et
principe du pollueur-payeur.

Anglais : market based environmental policy instrument, market-based environmental policy instrument, market based instrument (MBI), market-based instrument (MBI).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 19 janvier 2025.