PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, n. m. Abréviation : PPP, n. m. Domaine : environnement. Définition : principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable. Voir aussi : paiement aux déchets. Anglais : pay as you pollute principle, polluter pays principle (PPP). Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 avril 2009. |
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