PAIEMENT AUX DÉCHETS, n. m. Domaine : environnement. Définition : système de tarification incitative consistant, pour un service de gestion des déchets, à fixer ses prix proportionnellement à la quantité des déchets collectés. Note : le paiement aux déchets vise à réduire la quantité de déchets produits et contribue à financer leur collecte et leur traitement. Voir aussi : principe du pollueur-payeur. Anglais : pay as you throw (PAYT). Source : liste officielle publiée au J.O. du 18 mai 2018. |
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