CRÉDIT-BAIL, n. m. (pluriel : crédits-bail). Domaine : finances. Définition : technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l'emprunteur. Note : cette technique fait, en France, l'objet d'une réglementation législative explicite. Voir aussi : bail financier, cession-bail et location avec option d'achat. Anglais : leasing. Source : arrêté du 29 novembre 1973 (J.O. du 3 janvier 1974). |
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