LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT, n. f. Abréviation : LOA, n. f. Domaine : finances. Définition : technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci peut, pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit. Note 1 : le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle. Note 2 : L'expression "location avec option d'achat" (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression "location avec promesse de vente" (LPV) qui figure dans les textes législatifs et réglementaires anciens. Note 3 : le terme anglais "leasing" recouvre de nombreuse autres techniques regroupées sous le terme générique de "crédit-bail". Voir aussi : crédit-bail et cession-bail. Anglais : leasing. Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990). |
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