26e LISTE

Antétransaction pour front running (anglais).
Transmission d’un ordre d’achat ou de vente d’un actif par un opérateur qui dispose d’une information privilégiée susceptible d’influencer le prix de marché de cet actif.
Note : l’antétransaction est jugée contraire à l’éthique professionnelle et est passible de sanction.

Branche d’un contrat d’échange, branche en abrégé (synonyme en langage professionnel : jambe d’un contrat d’échange, jambe en abrégé) pour swap leg (anglais).
Chacune des deux séries de flux, l’une versée, l’autre reçue, dans un contrat d’échange.
Note : les flux composant chaque branche peuvent correspondre au rendement d’une action, au prix d’une matière première, ou encore à un taux d’intérêt.

Cadrage prospectif pour forward guidance (anglais).
Stratégie de communication d’une banque centrale consistant à fournir aux agents économiques des indications sur les orientations futures de la politique monétaire afin de réduire la volatilité de leurs anticipations.
Note : le cadrage prospectif précise notamment la trajectoire à moyen terme des taux d’intérêt directeurs, la réduction de l’incertitude sur ces variables étant considérée comme un facteur favorable à la consommation et à l’investissement.

Clause-relais pour drop down, drop down clause (anglais).
Modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en complément de ce premier contrat dès lors que la couverture de celui-ci a été épuisée.

contrat d’assurance titrisé (abréviation : CAT) pour insurance linked securities (ILS) (anglais).
Titre émis par une structure de titrisation et adossé à un portefeuille de contrats d’assurance.
Note : lorsque le contrat d’assurance titrisé couvre des risques naturels extrêmes, on parle "d’obligation- catastrophe".

Contrat d'échange (forme développée : contrat financier d'échange) pour swap (anglais).
Contrat financier par lequel deux parties s’engagent, pour une période déterminée, à échanger régulièrement deux flux, tels que le rendement d’une action contre un taux d’intérêt, ou tels qu’un taux d’intérêt dans une devise donnée contre un taux d’intérêt dans une autre devise.
Voir aussi : branche d'un contrat d'échange, contrat d'échange à taux d'intérêt variables, contrat d'échange sur actions et échange financier.

Contrat d’échange de taux d’intérêt variables (forme abrégée : échange de taux d'intérêt variables) pour basis swap (anglais).
Contrat d'échange par lequel les parties s’engagent à échanger des taux d’intérêt variables indexés sur deux références différentes.
Note : les références peuvent se distinguer par la durée des taux d’intérêt ou encore par la devise et la nature de l’émetteur (entreprise, banque, Trésor, etc.).

Contrat d'échange sur actions pour equity swap (anglais).
Contrat d'échange par lequel les parties s’engagent à échanger un taux d’intérêt contre le rendement d’une action.
Note 1 : le contrat d’échange sur actions permet à un investisseur d’obtenir le rendement d’un panier d’actions sans détenir ces actions elles-mêmes.
Note 1 : dans certains cas, les parties échangent les rendements de deux actions différentes.

Cours de change à terme pour forward exchange rate, forward rate (anglais).
Cours auquel deux parties s’engagent à échanger, à une date future, deux monnaies entre elles.
Note : la fixation d’un cours de change à terme permet aux agents économiques de se protéger contre l’évolution défavorable du cours d’une monnaie étrangère, par exemple une hausse s’ils sont importateurs ou une baisse s’ils sont exportateurs.
Voir aussi : échange à terme et taux d'intérêt à terme.

Criblage pour screening (anglais).
Analyse d’un secteur d’activité effectuée selon des critères choisis, en vue de sélectionner certaines entreprises.

Économie sociale et solidaire (abréviation : ESS) pour social and solidarity economy, solidarity economy (anglais).
Ensemble d’activités de production, de distribution ou de consommation de biens et de services dont les règles de gestion entendent concilier intérêts individuels et intérêt collectif.
Note 1 : les activités de l’économie sociale et solidaire s’exercent généralement dans le cadre d’une coopérative, d’une mutuelle, d’une association ou d’une fondation.
Note 2 : la plupart du temps, l’économie sociale et solidaire est à visée sociale ou environnementale, sans recherche du profit comme une fin en soi.

Externalité pour externality (anglais).
Effet positif ou négatif de l’activité d’une organisation ou d’une personne sur l’environnement humain, naturel ou économique.
Note 1 : une même activité peut produire à la fois des externalités positives et négatives. Par exemple, une activité industrielle peut favoriser l’emploi tout en polluant l’atmosphère.
Note 2 : on peut décourager la production d’externalités négatives, notamment par la taxation des activités qui sont à l’origine de celles-ci ou par la création d’un marché de droits.
Voir aussi : écotaxe et quota d’émission de gaz à effet de serre.

Financement participatif par prêt pour crowdlending (anglais).
Financement participatif d’un projet par lequel plusieurs particuliers octroient un prêt à un particulier ou à une entreprise.
Note : on trouve aussi l’expression "prêt participatif", qui est déconseillée dans ce sens.
Voir aussi : prêt participatif.

Finance parallèle pour shadow banking (anglais).
Ensemble des activités habituellement exercées par un établissement de crédit ou une société de financement, qui sont assurées par un établissement non soumis à la règlementation bancaire.
Note : la finance parallèle couvre principalement la titrisation, le financement participatif et les opérations de prêt-emprunt de titres.

Garantie subséquente pour tail coverage (anglais).
Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.

Impatrié, impatriée pour inpatriate (anglais).
Personne venant dans un pays ou dans un territoire donné pour y mettre en oeuvre des compétences recherchées par les acteurs économiques locaux.
Note 1 : l’impatrié peut être, par exemple, un salarié détaché dans le cadre d’une mobilité au sein d’un groupe, qui conserve un lien avec l’entreprise dans laquelle il exerçait précédemment son activité.
Note 2 : à la différence du travailleur immigré, l’impatrié peut avoir la nationalité du pays dans lequel il vient pour exercer son activité.
Note 3 : les impatriés peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable ; on parle alors de "régime des impatriés".

Indicateur présomptif d’imposition pour tax proxy (anglais).
Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.

Obligation-catastrophe pour catastrophe bond, cat bond (anglais).
Titre obligataire émis par une structure de titrisation (voir ce terme) pour transférer à ses détenteurs les risques d'entreprises d'assurances liés à des catastrophes naturelles.
Note : les conditions de rémunération ou de remboursement des oblogations-catastrophes varient selon qu'un sinistre survient ou non.

Obligation convertible conditionnée (abréviation : OCC) pour coco bond, contingent convertible bond (anglais).
Obligation qui peut être convertie en actions, ou pour laquelle le paiement des coupons ou le remboursement du capital peut être suspendu voire annulé si certains critères de solvabilité de l’émetteur ne sont plus respectés.
Note 1 : la conversion ou la suspension peut intervenir soit de manière automatique soit de manière discrétionnaire à la demande de l’emprunteur.
Note 1 : Les obligations convertibles conditionnées étant des titres plus risqués que les obligations classiques, elles bénéficient d’un taux d’intérêt plus élevé.

Observance fiscale (synonyme : respect des obligations fiscales) pour tax compliance (anglais).
Fait de se conformer à la règle fiscale ; par extension, conformité à la règle fiscale.
Note : on trouve aussi le terme "civisme fiscal".

Prêt participatif.
Contrat de prêt dont la rémunération inclut une participation du prêteur aux bénéfices de l’emprunteur.
Note : le prêt participatif est à distinguer du prêt obtenu dans le cadre d’un financement participatif.
Voir aussi : financement participatif par prêt.

Prix de transfert pour transfer price (anglais).
Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service.
Note : le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.

Régime privilégié des brevets pour licence box, patent box (anglais).
Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Taux d’intérêt à terme pour forward rate (anglais).
Taux d’intérêt appliqué à un prêt ou à un placement dont la prise d’effet est fixée à une date future. Voir aussi : contrat à terme de taux et cours de change à terme.

TERMES ÉTRANGERS OU IMPROPRES	TERMES FRANÇAIS ÉQUIVALENTS CONSEILLÉS
basis swap	contrat d'échange de taux d'intérêt variables, échange de taux d'intérêt variables
catastrophe bond, cat bond	obligation-catastrophe, n.f.
contingent convertible bond, coco bond	obligation convertible conditionnée (OCC)
crowdlending	financement participatif par prêt
drop-down clause, drop down	clause-relais, n.f.
equity swap	contrat d'échange sur actions
externality	externalité, n.f.
forward exchange rate, forward rate	cours de change à terme
forward guidance	cadrage prospectif
forward rate	taux d'intérêt à terme
front running	antétransaction, n.f.
inpatriate	impatrié, n.m., impatriée, n.f.
insurance linked securities (ILS)	contrat d'assurance titrisé (CAT)
licence box, patent box	régime privilégié des brevets
screening	criblage, n.m.
shadow banking	finance parallèle
social and solidarity economy, solidarity economy	économie sociale et solidaire (ESS)
swap	contrat d'échange, contrat financier d'échange
swap leg	branche d'un contrat d'échange, branche, jambe d'un contrat d'échange (langage professionnel), jambe (langage professionnel)
tail coverage	garantie subséquente
tax compliance	obervance fiscale, respect des obligations fiscales, civisme fiscal
tax proxy	indicateur présomptif d'imposition
transfer price	prix de transfert